LE DROIT A L’ESSENTIEL
Notre priorité : agir et garantir vos droits dans tous les domaines du droit privé
Notre stratégie : établir une solution clairement définie, complète et adaptée à votre situation.
Découvrez ci-après les domaines d'intervention de nos avocats du Nord Pas-de-Calais :
DOMAINES D'INTERVENTION
Notre atout : la complémentarité de nos compétences
DROIT
DE LA FAMILLE & DES PERSONNES
DROIT
DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le Cabinet Rectiligne Avocats, fort des 20 ans d'expérience de Me Fabien CHAPON, vous assiste et vous conseille en DROIT DE LA FAMILLE en cas de :
- divorce, séparation, rupture
- liquidation de communauté
- garde d'enfants, pension alimentaire
- adoption...
Plus généralement, Me Fabien CHAPON intervient en DROIT DES PERSONNES.
Si vous êtes victime d'un accident ou d'une erreur médicale, Rectiligne Avocats vous défend grâce à la mise en oeuvre de :
- la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages corporels
- la responsabilité médicale
Le Cabinet Rectiligne Avocats a un service dédié aux problématiques du DROIT DU TRAVAIL.
Il peut agir en :
- conseil : rédaction contrats, avenants, accords d'entreprise, règlement intérieur, et tout autre acte lié au droit du travail
- contentieux : défense et recours devant le Conseil des Prud'hommes et devant la chambre sociale de la Cour d'appel.
Rectiligne Avocats propose également des conseils et accompagnements de services juridiques par des abonnements mensuels.
DROIT
COMMERCIAL & DROIT DES SOCIETES
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Agir et garantir les créances professionnelles : actions en paiement, nantissements, impayés de loyers commerciaux, litige en matière de loyer commercial, rapports locatifs, location-gérance...
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Incidence des procédures collectives : déclaration de créances, sort des contrats et du bail commercial en cours, admission ou contestations de créances, représentation devant le juge-commissaire, action en revandication...
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Concurrence déloyale et rupture des relations commerciales
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Assitance dans la rédaction des contrats d'entreprise : conditions générales de vente, contrat de prestations de services, contrat d'apporteur d'affaires, bail commercial ou tout autre contrat...
DROIT BANCAIRE, DROIT DE LA CONSOMMATION & CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
Le Cabinet Rectiligne Avocats est à votre disposition en cas de contentieux relatif au DROIT BANCAIRE et au DROIT DE LA CONSOMMATION.
Plus généralement, Rectiligne Avocats est compétent en matière de recouvrement, de prise de titre exécutoire ou du contentieux à l'occasion de l'exécution de ces titres, décisions de justice, actes notariés...
Me Mylène LEFEBVRE CHAPON, ancien huissier de justice, et formatrice en voies d'exécution, assure les actions et défenses devant le juge de l'exécution.
Pour les actions, elle initie les mesures conservatoires en garantie de vos créances, met en oeuvre la saisie immobilière et accompagne les huissiers de justice sur les autres mesures d'exécution.
En défense, elle vérifie le titre exécutoire, le montant exact des sommes dues et conteste les mesures d'exécution abusives.
DROIT DES BIENS & DE LA PROPRIETE
DROIT DES OBLIGATIONS & DROIT DES CONTRATS
Votre litige peut concerner :
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Un bien loué (bail d'habitation, bail commercial, bail meublé, bail mobilité...). Rectiligne Avocats vous aide dans tous les rapports locatifs en conseil (assistance à la rédaction, consultation sur une difficulté...) ou en contentieux (loyers impayés, procédure d'expulsion...)
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Un bien acquis (droit de la construction, contentieux crédit affecté, défaut de conformité, vices cachés...)
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Des relations de voisinage (servitudes, plantations, vues, troubles, bornage...)
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La sauvegarde de vos intérêts à l'occasion de l'ouverture d'une succession
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contentieux lié à l'inexécution d'un contrat : annulation, résiliation...
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mise en jeu de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
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obligations de faire ou de payer
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assitance et rédaction de contrats civils et commerciaux entre particuliers et/ou professionnels
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résolution des litiges contractuels y compris avec les institutionnels, par la médiation ou l'action en justice.
HONORAIRES
Les honoraires sont fixés d’un commun accord
dans le cadre d’une convention signée par l’avocat et son client
soit au forfait ou au temps passé avec ou sans honoraire de résultat
afin que vous ayez une parfaite connaissance des frais qu’il faudra engager.
Ces conventions sont rédigées sur la base des conventions
établies par le Conseil National des Barreaux.